Remboursements pour les soins de santé reçus en Europe

Vous envisagez un séjour en Europe ?



Avant de partir, Releya vous informe sur les modalités de remboursement des soins dispensés à l'étranger dans un Etat membre de la Communauté européenne. 

Les remboursements dépendent d'une part du caractère des soins (inopinés ou programmés) et d'autre part de leur nature (ambulatoires ou hospitaliers).


Les soins inopinés


Les soins inopinés sont effectués à l'étranger et s'avèrent nécessaires du point de vue médical. Ils sont urgents et imprévus.



  • Si l'assuré français dispose de sa carte européenne d'assurance maladie, il sera pris en charge par l'institution compétente de l'Etat de séjour, selon la législation qu'elle applique, comme s'il était assuré social de ce pays [1]. A ce titre, il ne devra procéder à l'avance de frais que dans les Etats qui prévoient une tarification à l'acte. Dans les Etats disposant d'un système national de santé, les soins lui seront fournis gratuitement.

  • S'il ne dispose pas de sa carte européenne d'assurance maladie, et/ou s'il ne respecte pas le parcours de soins prévus par la législation de l'Etat de séjour, il pourra tout de même être remboursé, sur la base de la législation et des tarifs français [2]. De même, en cas de prestations n'excédant pas 1000 euros, il pourra présenter ses feuilles de soins à sa caisse d'assurance maladie française qui, à titre dérogatoire et après accord de l'intéressé, procèdera au remboursement sur la base des tarifs français [3].

Les soins programmés

  • L'assuré français peut demander une autorisation préalable à sa caisse de sécurité sociale (formulaire E 112) de recevoir des soins à l'étranger (ambulatoires ou hospitaliers) et sera pris en charge (si l'autorisation est accordée) par l'institution compétente de l'Etat de séjour, selon la législation qu'elle applique [4] et sans avance de frais.

  • D'autre part, il peut se rendre dans un autre Etat membre dans le but de recevoir des soins ambulatoires, et se faire rembourser ultérieurement par sa caisse d'assurance maladie française, selon la législation (notamment le respect du parcours de soins coordonné) et les tarifs français [5]. Auquel cas, il devra procéder à l'avance de frais.

  • Enfin, pour les soins hospitaliers programmés, le patient doit toujours demander une autorisation préalable, qui ne pourra être refusée si les soins envisagés figurent parmi les soins dont la prise en charge est prévue par la réglementation nationale, et à condition qu'un traitement identique ou équivalent ne puisse être obtenu en temps opportun dans l'Etat d'affiliation. Dans le cadre de cette procédure, il sera remboursé selon les tarifs français, après avoir procédé à l'avance des frais.
Ce que RELEYA fait pour vous


RELEYA rembourse le reste à charge des prestations de soins reçues à l'étranger selon la procédure dérogatoire prévue à l'article 34§4 du règlement 574/72 (règlement d'application sur la coordination des régime de sécurité sociale).
Cette procédure permet à un assuré social de ramener ses feuilles de soins à sa caisse d'assurance maladie qui le remboursera sur la base de la législation et des tarifs français, à concurrence de 1000 euros.

Ainsi, en principe, les mutuelles ne remboursent que si une caisse d'assurance maladie française est impliquée.

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