L'accréditation concerne tous les établissements de santé publics et privés, et potentiellement les établissements de santé militaires. Elle concerne également les groupements de coopération sanitaire entre établissements de santé et les réseaux de soins.
L'accréditation ne s'applique pas actuellement aux activités médico-sociales même lorsque celles-ci s'exercent au sein d'un établissement de santé.
L'accréditation concerne simultanément l'ensemble des structures (services, départements…) et des activités, en raison des interrelations existantes entre elles.
Plus de 3000 établissements sont concernés.