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Comment ce dispositif s’articule-t-il avec celui de la loi Evin ?

Non déductibilité des cotisations (Article 83.1quater CGI)


La durée de portabilité au titre de l’article 14 de l’ANI peut être inférieure ou supérieure au délai de 6 mois pendant lequel les anciens salariés peuvent demander le maintien de leur couverture de frais de santé au titre de l’article 4 de la loi Évin.
Suivant la demande de l’entreprise, le délai de 6 mois pour une couverture Loi Evin peut être décalé à l’expiration du droit à portabilité prévu par l’ANI.

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